Vous faites partie des couples qui, bien que n’étant pas formés de suisses, se sont installés en Suisse ? Alors si votre couple bat de l’aile, sachez que vous pouvez tout à fait divorcer en Suisse, selon la législation suisse ! Pourquoi vous en informer ? Parce que, depuis que la Suisse a simplifié ses procédures de divorce, le divorce suisse peut s’obtenir de manière simple, saine et économique (voir ici) en très peu de temps ! Comment ? En optant pour la formule du « consentement mutuel » !
Pour divorcer en Suisse, il suffit d’y résider….
Mais soyons plus précis quant aux possibilités qu’ont les étrangers de divorcer en Suisse. Pour commencer, ni la nationalité des époux, ni le lieu où ils se sont mariés ne comptent. Ce qui importe c’est le lieu de résidence du couple et de ses enfants, ou de chacun des membres du couple. Ce sont en effet les domiciliations qui vont décider de la compétence de tel ou tel autre tribunal. Par exemple l’un des membres du couple réside en Suisse (depuis plus d’un an), mais l’autre vit à l’étranger : c’est le premier tribunal saisi qui sera compétent.
Source : www.divorce.ch
Si les enfants vivent à l’étranger…
Attention aussi à la résidence des enfants. S’ils vivent à l’étranger, un tribunal suisse pourra officialiser le divorce sans pouvoir toutefois trancher les questions relatives aux enfants (qui aura l’autorité parentale, qui gardera les enfants, à quelles conditions, etc). Selon la Convention internationale, rappelle divorce.ch (https://divorce.ch/), c’est leur pays de résidence qui pourra statuer.
